J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09393
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Arrêté du 26 mai 1999 portant désignation d'un président de section à la commission des recours des réfugiés (rectificatif)
NOR : CPTP9900049Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1999, page 8314, compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit :
« ... à compter du 1er juillet 1999. »